Nouveau référentiel pour le classement des meublés de tourisme

Atout France a mené des travaux pour le compte de la Direction Générale des Entreprises afin de faire évoluer le référentiel en vigueur depuis 2010.

L’arrêté publié le 5 décembre 2021 prévoit la mise en place de ce nouveau référentiel à compter du 1er février 2022 et traduit la volonté forte de moderniser et « verdir » ce classement afin de lui donner une nouvelle légitimité vis-à-vis de la clientèle et de tous les opérateurs susceptibles de le référencer (notamment à l’international).

En cohérence avec les attentes clients, des critères ont ainsi été supprimés, d’autres précisés ou introduits (en particulier en termes de services et de développement durable) afin de favoriser une montée en qualité de l’offre des hébergeurs.

Les classements de meublés en cours de validité demeureront valables jusqu’à leur échéance. A échéance, les propriétaires devront renouveler leur classement selon le nouveau référentiel.

En savoir plus : https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme

Covid-19 – Flash Info Fédération Camping

L’arrêté du 15 mars 2020 a interdit jusqu’au 15 avril 2020 d’accueillir du public dans ” les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs [sauf] lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ” .

“Si la rédaction du texte est sujette à interprétation, y compris au regard de la réglementation spécifique applicable aux terrains de campings, la Profession doit se montrer responsable et à la hauteur des mesures de prudence sanitaire exigées de l’ensemble des citoyens. Il y va de l’image de la Profession mais aussi de la responsabilité individuelle des gestionnaires et exploitants.

Dès lors, il est conseillé de faire prévaloir une lecture restrictive des textes :

– Le principe est celui de la fermeture des terrains de campings jusqu’à la date du 15 avril.

– Seuls pourraient rester sur place :

  • les gestionnaires et leur famille résidant sur le terrain à titre d’habitation principale,
  • les salariés du gestionnaire qui sont logés sur place,
  • les travailleurs de sociétés extérieures logés également sur le terrain, par exemple pour la réalisation d’un chantier,
  • les étudiants suivant leurs études dans la région et domiciliés temporairement dans le camping,
  • les personnes à la recherche d’un logement et vivant la période transitoire dans un camping. 

La clientèle de résidents est par conséquent concernée par l’arrêté de fermeture des terrains de camping et ne peut, en tout état de cause, revendiquer y disposer d’un domicile pour rester sur place ou s’y rendre dans les jours à venir.

Par ailleurs, le décret du 16 mars 2020 interdit  “le déplacement de toute personne hors de son domicile”, étant entendu qu’il est interdit, réglementairement, d’élire domicile sur un terrain de camping dont la seule vocation reste le loisir. La population étant “confinée” depuis le 17 mars 2020 à midi, aucun déplacement indispensable n’est autorisé et aucun client ne devrait plus à ce titre se rendre ni être acceptée dans un camping.

Nous continuerons à vous informer régulièrement de l’évolution de la situation et à vous donner des réponses à toutes les questions que vous vous posez.

Soyons tous disciplinés en ces heures graves pour la Nation. Plus vite le phénomène sera endigué, plus vite l’activité pourra redémarrer.”

Communication transmise par Muriel Baque 18/03/2020 – fédération Camping Ariège.

Actualités – La Nouvelle Taxe de Séjour au 01/01/2019 en Pyrénées Ariégeoises

Les nouvelles grilles tarifaires de la taxe de séjour applicables dès le 1er janvier 2019 ont été votées par  les communautés de communes de la Haute Ariège et du Pays de Tarascon.

Téléchargez la nouvelle grille Taxe de Séjour au 01/01/2019 :

-1- Communauté de Communes Haute Ariège – Taxe de séjour départementale incluse  :

Taxe de séjour au 01 01 2019 modifiée fin aout

-2- Communauté de Communes du Pays de Tarascon – Taxe de séjour départementale de 10% à ajouter :

Délib CCPT 25.07.18 Taxe de séjour tarifs applicables 01.01.19

Chaque Communauté de Communes a édité un flyer à disposition des hébergeurs à retirer auprès des accueils des Communautés de Communes ou de nos points d’information.

La Communauté de Communes de la Haute Ariège propose 4 réunions publiques d’informations :

Tous les hébergeurs Professionnels, mandataires et Propriétaires sont conviés à cette présentation.

  • Mercredi 29 AOUT – Mairie de Vicdessos à 18h
  • Samedi 1er SEPTEMBRE – Mairie d’Ax les Thermes à 18h
  • Mercredi 5 SEPTEMBRE – Mairie de Les Cabannes à 18h
  • Samedi 22 SEPTEMBRE- Mairie de Quérigut – à 16h30

Avec la mise en place de la Taxe de séjour additionnelle du Département, une nouvelle grille de taxe de séjour a été établie le 28 août modifiant la délibération du 12 juillet.

Dossier réunion publique CCHA aout 18

Réglementation fiches individuelles – hébergement touristique

Depuis octobre 2016, le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 est modifié.

Les exploitants d’hébergement touristique ont l’obligation d’établir des fiches individuelles de police dite “fiches d’hôtel” pour tous ses clients étrangers.

Cette réglementation s’applique à toute personne qui pourvoit régulièrement ou occasionnellement à titre onéreux à l’hébergement de touristes étrangers, y compris les particuliers louant un logement meublé à un vacancier. Continuer la lecture

“La nouvelle taxe de séjour” – Document de présentation – Atelier du 30 juin 2015

Voici le document présenté par André Alex (Communauté de Communes des Vallées d’Ax) et Sylvia Freyche (Office de tourisme des Vallées d’Ax): taxe sejour 2015

Réforme de la taxe de séjour

Tous les hébergeurs concernés ont reçu un courrier de la Communauté de Communes des Vallées d’Ax les informant des principaux changements de la taxe de séjour :
– les personnes exemptées de cette taxe (notamment les mineurs)
– les nouveaux tarifs votés par la Communauté de Communes et applicables à compter du 1er octobre 2015
– un régime unique “au réel” à compter du 1er octobre 2015.
Délibération CCVAX Taxe de séjour

Toutes ces nouvelles applications vous seront présentées par André Alex de la Communauté de Communes et Sylvia Freyche de l’office de tourisme, lors du 1er atelier des Rencontres du Tourisme du 30 juin 2015 à Aston. Rendez-vous ouvert à tous!

Installation de détecteur de fumée -Obligatoire- avant le 8 mars 2015

2015_detecteur_fumeeDernière ligne droite pour équiper vos hébergements de détecteurs de fumée et vous mettre en conformité avec la législation.
Attention, à la sélection de votre produit, choisissez les produits N F (recommandés par Sapeurs Pompiers de France).

RAPPEL des OBLIGATIONS :
Obligation d’installation :
. l’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire du logement,
. le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de la mise en location de son logement.
Vérification régulière :
. le propriétaire doit veiller à l’entretien du dispositif notamment en s’assurant du remplacement des piles et de l’éventuel remplacement d’un détecteur déjà installé défectueux ou obsolète.
Notification à l’assurance :
. Enfin, le propriétaire doit notifier à son assureur garantissant les dommages causés par l’incendie que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE : une échéance fixée au 8 mars 2015
– code de la construction et de l’habitation : articles R129-12 à R129-15 (règles d’installation d’un détecteur),
– arrêté du 5 février 2013 relatif au détecteur de fumée,
– loi N°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de fumée (Art 2)
– loi ALUR

Le nouveau classement des meublés de tourisme

Le classement de votre meublé n’est plus valable !

Brochure Hébergement 2013

Le Nouveau classement est entré en application depuis le 23 Juillet 2012.

IMPORTANT : Déclaration obligatoire du meublé en mairie(commune où se situe le meublé) au moyen du Formulaire cerfa n°14004-01

Pourquoi classer mon meublé ?

– Je bénéficie d’un régime fiscal intéressant
– Je rassure mes clients sur la qualité
– Je peux accepter les chèques vacances

Le principe :

La visite de classement doit être effectuée par un organisme de contrôle agréé.
En Ariège, deux organismes sont agrées  :  l’agence de développement touristique et le relais départemental Gîtes de France.

La démarche :
– Avant de commencer vos démarches de classement, prenez connaissance très attentivement du Tableau de classement des meublés de tourisme
– Choisissez un organisme : Gîte de France ou l’Agence de Développement Touristique
– Remplissez le bon de commande et envoyez le dossier complet à l’organisme agréé de votre choix.
– Le tarif : 110€ pour nos adhérents  –  180€ non adhérents